Informations légales et conditions du prototype
Ce document réunit les informations légales, les conditions d'utilisation et les informations relatives aux données personnelles de Motivons.fr.
1. Éditeur
- Éditeur
- Mickael OCCELLI
- Directeur de la publication
- Mickael OCCELLI
- Contact
- contact@abcion.fr
Motivons.fr est un service expérimental de l'écosystème ABCION. ABCION.fr fournit le compte commun permettant d'accéder à Motivons.fr et, à terme, à d'autres services de l'écosystème ABCION.
2. Hébergement et services techniques
- Site
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
- Base et authentification
- Supabase Inc. — supabase.com.
- Emails techniques
- Resend — resend.com.
- Protection anti-abus
- Cloudflare Turnstile lorsqu'il est activé sur le formulaire d'accès.
3. Nature expérimentale du service
Motivons.fr est proposé sous la forme d'un prototype expérimental. Ses fonctionnalités, son apparence, ses règles et son contenu peuvent évoluer. Le service peut être temporairement indisponible, suspendu ou définitivement arrêté.
La disponibilité permanente du service et la conservation illimitée des contributions ne sont pas garanties. Les membres doivent conserver une copie des contenus auxquels ils tiennent.
En cas d'arrêt du prototype, ABCION s'efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, d'en informer les membres et de leur laisser un délai pour exporter leurs données. Les données pourront ensuite être supprimées ou anonymisées conformément aux durées annoncées et aux obligations légales. Le caractère expérimental du service ne limite pas les droits accordés par la législation applicable, notamment le RGPD.
4. Compte et conditions d'utilisation
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Le membre doit fournir des informations exactes, protéger son mot de passe et respecter les autres membres.
L'adresse email sert à l'authentification, à la sécurité du compte et aux communications nécessaires. Elle n'est jamais utilisée comme nom public ou comme pseudo.
- Ne pas publier de contenu illégal, haineux, menaçant, trompeur ou discriminatoire.
- Ne pas révéler sans autorisation des informations privées concernant une autre personne.
- Ne pas harceler, frauder, démarcher abusivement ni usurper l'identité d'une personne, d'un organisme ou d'un autre membre.
- Les contenus peuvent être signalés, modérés, masqués ou supprimés ; un compte peut être limité ou suspendu en cas de manquement grave ou répété.
Les membres restent responsables de leurs contributions et autorisent ABCION à les stocker et à les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de Motivons.fr.
5. Données personnelles
Selon l'utilisation du service, Motivons.fr et ABCION traitent les données nécessaires à la création et à la sécurité du compte, au profil public, aux contributions, à la messagerie, aux notifications, au support, à la modération et à la prévention des abus. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair.
- Compte
- Adresse email, informations d'authentification, date de naissance déclarée, preuve d'acceptation et origine d'inscription.
- Profil et contributions
- Nom public, avatar, bio, situations, astuces, commentaires, messages, groupes, réunions, annonces et interactions.
- Sécurité et support
- Demandes de support, journaux techniques, adresse IP ou informations de navigateur lorsque cela est nécessaire à la sécurité et à la prévention des abus.
Les données sont utilisées pour fournir et sécuriser le service, publier les informations choisies par le membre, assurer la messagerie et les notifications, modérer les contenus, répondre au support, respecter les obligations légales et mesurer de façon limitée le fonctionnement du prototype. Selon le traitement, les bases légales sont l'exécution des conditions d'utilisation, l'obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsqu'il est requis. Les données personnelles ne sont pas vendues.
6. Compte commun ABCION et prestataires
Le compte d'authentification et certaines informations d'identité sont mutualisés au niveau d'ABCION. Un même compte pourra servir à plusieurs services ABCION. Les contributions propres à Motivons.fr ne sont pas automatiquement publiées dans les autres services.
Les prestataires techniques nécessaires sont notamment Vercel, Supabase, Resend et, lorsqu'il est activé, Cloudflare Turnstile. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne avec les garanties contractuelles applicables.
7. Conservation, export et suppression
Les données nécessaires au compte sont conservées pendant la durée de son utilisation. Les contributions sont conservées jusqu'à leur suppression, à la fermeture du compte ou à l'arrêt du service, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires, des données anonymisées, des preuves nécessaires à la sécurité ou à la modération et des obligations légales.
L'historique privé des pseudonymes est facultatif et désactivé par défaut. Lorsqu'il est activé, seuls les dix pseudonymes précédents sont conservés. Le membre peut l'effacer à tout moment ; sa désactivation ou la désinscription de Motivons supprime immédiatement cet historique.
Le membre peut exporter ses données et demander la fermeture de son compte depuis son espace personnel. Certaines informations peuvent être anonymisées plutôt que supprimées lorsqu'elles restent nécessaires à la compréhension d'un échange ou à la défense de droits.
8. Droits des personnes
Chaque personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Une demande peut être adressée à contact@abcion.fr. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL sur cnil.fr.
10. Responsabilité, évolution et arrêt
ABCION s'efforce d'assurer une disponibilité et une sécurité raisonnables du prototype, sans garantir un fonctionnement permanent ni l'absence totale d'erreurs. Cette limitation ne s'applique pas aux droits auxquels il n'est pas légalement possible de renoncer.
Le présent document peut évoluer avec le prototype. Les changements importants affectant les droits des membres ou l'utilisation de leurs données seront signalés. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque la modification des conditions le justifie.
11. Droit applicable et contact
Le présent document est soumis au droit français. En cas de difficulté, le membre est invité à contacter contact@abcion.fr afin de rechercher une solution amiable.
Dernière mise à jour : 31 août 2026.