Informations légales et conditions du prototype

1. Éditeur

Éditeur

Mickael OCCELLI (EI)

Directeur de la publication

Mickael OCCELLI

Contact

contact@abcion.fr

Point de contact (services numériques)

contact@abcion.fr, pour les autorités et les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 11 et 12), en français ou en anglais

Motivons.fr est un service expérimental de l'écosystème ABCION. ABCION.fr fournit le compte commun permettant d'accéder à Motivons.fr et, à terme, à d'autres services de l'écosystème ABCION.

2. Hébergement

• Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — contact : privacy@vercel.com.
• Base de données et authentification (données hébergées dans l'Union européenne) : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, 049513 Singapour — contact : privacy@supabase.com.

3. Nature expérimentale du service

Motivons.fr est proposé sous la forme d'un prototype expérimental. Ses fonctionnalités, son apparence, ses règles et son contenu peuvent évoluer. Le service peut être temporairement indisponible, suspendu ou définitivement arrêté.

La disponibilité permanente du service et la conservation illimitée des contributions ne sont pas garanties. Les membres doivent conserver une copie des contenus auxquels ils tiennent.

En cas d'arrêt du prototype, ABCION s'efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, d'en informer les membres et de leur laisser un délai pour exporter leurs données. Les données pourront ensuite être supprimées ou anonymisées conformément aux durées annoncées et aux obligations légales. Le caractère expérimental du service ne limite pas les droits accordés par la législation applicable, notamment le RGPD.

4. Compte et conditions d'utilisation

Motivons.fr est pour l'instant réservé aux personnes majeures : la création d'un compte est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le membre doit fournir des informations exactes, protéger son mot de passe et respecter les autres membres.

L'adresse email sert à l'authentification, à la sécurité du compte et aux communications nécessaires. Elle n'est jamais utilisée comme nom public ou comme pseudo.

• Ne pas publier de contenu illégal, haineux, menaçant, trompeur ou discriminatoire.
• Ne pas révéler sans autorisation des informations privées concernant une autre personne.
• Ne pas harceler, frauder, démarcher abusivement ni usurper l'identité d'une personne, d'un organisme ou d'un autre membre.
• Les contenus peuvent être signalés, modérés, masqués ou supprimés ; un compte peut être limité ou suspendu en cas de manquement grave ou répété.

Toute contribution est relue par l'équipe avant publication (délai visé : 48 h) ; un refus est motivé et se conteste à contact@abcion.fr ; le nom public, l'identifiant et la bio sont relus automatiquement par Mistral AI.

Les membres restent responsables de leurs contributions et autorisent ABCION à les stocker et à les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de Motivons.fr.

5. Données personnelles

Selon l'utilisation du service, Motivons.fr et ABCION traitent les données nécessaires à la création et à la sécurité du compte, au profil public, aux contributions, à la messagerie, aux notifications, au support, à la modération et à la prévention des abus. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair.

Compte

Adresse email, informations d'authentification, mois de la majorité (la date de naissance saisie sert au contrôle des 18 ans et n'est pas conservée), preuve d'acceptation et origine d'inscription. Une date de naissance indiquant moins de 18 ans est refusée.

Profil et contributions

Nom public, avatar, bio, situations, astuces, commentaires, messages, groupes, réunions, annonces et interactions.

Messagerie en direct

Une conversation ouverte se met à jour en direct, sans recharger la page. Dans une conversation privée (à deux, ou dans un groupe de trois personnes au plus) où personne n'a de 15 à 17 ans, les autres voient « … écrit » pendant qu'une personne écrit, sans rien de son texte. Dans une conversation à deux entre adultes, chacun voit « Vu » sous son dernier message quand l'autre l'a lu. Entre deux personnes dont l'une a bloqué l'autre, aucun de ces signaux n'est montré. Ils ne portent ni nom ni texte ; le service de temps réel de notre hébergeur les garde 3 jours.

Sécurité et support

Demandes de support, journaux techniques, adresse IP ou informations de navigateur lorsque cela est nécessaire à la sécurité et à la prévention des abus.

Mesure d'audience

Vercel Web Analytics compte les pages vues sans cookie et n'en garde que des statistiques agrégées, sans identifiant du compte.

Journal d'usage

Pour un membre connecté, les pages ouvertes et les étapes franchies dans le service, avec l'identifiant de son compte, pour mesurer le fonctionnement du prototype.

Journal légal des contributions

Pour chaque création, modification ou suppression d'un contenu rendu visible à d'autres personnes (situation, astuce, annonce, réunion hors de son lieu privé, publication de groupe, discussion d'un groupe, commentaire, fiche professionnelle, profil public) : l'identifiant du compte, le contenu concerné, l'opération, sa date et l'adresse IP de connexion, conservée chiffrée. Base légale : obligation légale (loi pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021). L'adresse IP n'est déchiffrée que pour répondre à la réquisition d'une autorité judiciaire. Les messages privés, le lieu privé d'une réunion et les demandes de participation ou de contact ne sont pas tracés.

Les données sont utilisées pour fournir et sécuriser le service, publier les informations choisies par le membre, assurer la messagerie et les notifications, modérer les contenus, répondre au support, respecter les obligations légales et mesurer de façon limitée le fonctionnement du prototype. Selon le traitement, les bases légales sont l'exécution des conditions d'utilisation, l'obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsqu'il est requis. Les données personnelles ne sont pas vendues.

6. Compte commun ABCION et prestataires

Le compte d'authentification et certaines informations d'identité sont mutualisés au niveau d'ABCION. Un même compte pourra servir à plusieurs services ABCION. Les contributions propres à Motivons.fr ne sont pas automatiquement publiées dans les autres services.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte d'ABCION, ce que chacun reçoit, son pays et la garantie d'un transfert hors de l'Union européenne sont listés dans la rubrique « Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne » de cette page.

7. Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne

• Vercel (Vercel Inc., États-Unis) : hébergement et exécution du site. Reçoit l'adresse IP et les requêtes du navigateur (journaux techniques).
• Vercel Web Analytics (Vercel Inc., États-Unis) : mesure d'audience, sans cookie. Reçoit les pages vues, réduites à des statistiques agrégées, sans identifiant du compte.
• Supabase (Supabase Pte. Ltd., données hébergées dans l'Union européenne, société établie à Singapour) : base de données et authentification. Reçoit les données du compte et du service.
• Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails (confirmation, connexion, réinitialisation du mot de passe, avis du service). Reçoit l'adresse e-mail du destinataire et le contenu de l'e-mail.
• Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) : vérification anti-robot des formulaires, lorsqu'elle est activée. Reçoit des signaux techniques du navigateur et l'adresse IP, le temps de la vérification.
• Upstash (Upstash, Inc., États-Unis) : limitation du nombre de requêtes, lorsqu'elle est activée. Reçoit une empreinte de l'adresse IP (jamais l'adresse elle-même) et un compteur, le temps d'une fenêtre de quelques minutes.
• Sentry (Functional Software, Inc., données hébergées en Allemagne, société établie aux États-Unis) : rapports d'erreur techniques, lorsqu'ils sont activés. Reçoit la description technique de l'erreur, dont les adresses e-mail, noms, téléphones et adresses sont retirés avant l'envoi.
• Mistral AI (Mistral AI, France) : relecture automatique (modération) des textes destinés à être vus par d'autres, des messages privés échangés avec une personne de 15 à 17 ans, et analyse, à la demande de l'équipe, des idées envoyées depuis l'accueil de la boutique — nom public, identifiant et bio du profil, message privé adressé à une personne de 15 à 17 ans. Reçoit le seul texte relu ou analysé (pour un message privé : avec les 10 messages précédents ; pour une idée : sans date ni page ; noms, e-mails, numéros, adresses et liens masqués), sans identifiant du compte ni adresse IP.

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne ou peuvent accéder aux données depuis un pays tiers. Ces transferts sont encadrés ainsi — Vercel, Resend, Cloudflare Turnstile, Upstash et Sentry : certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ; Supabase : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Conservation, export et suppression

Les données nécessaires au compte sont conservées pendant la durée de son utilisation. Les contributions sont conservées jusqu'à leur suppression, à la fermeture du compte ou à l'arrêt du service, sous réserve des sauvegardes techniques, conservées trois mois au plus, des données anonymisées, des preuves nécessaires à la sécurité ou à la modération et des obligations légales.

Le journal légal des contributions est conservé un an à compter de chaque opération, y compris après la suppression du contenu ou la fermeture du compte, puis effacé automatiquement. Il n'est pas inclus dans l'export des données du membre et ne peut pas être effacé à sa demande avant ce délai, l'obligation de conservation étant légale.

Journal d'usage

13 mois, puis effacement automatique.

Journal de sécurité

Adresse IP, navigateur et page d'origine des actions sensibles du compte et des requêtes suivies pour la prévention des abus : 12 mois, puis effacement automatique.

Journal de connexion du compte commun

Événements d'authentification, dont l'adresse IP : 1 an, puis effacement automatique.

Messages retirés

Un message retiré d'une conversation (masqué par la modération, retiré par son auteur ou supprimé avec sa discussion) disparaît aussitôt pour tous ; son contenu est conservé chiffré 12 mois, pour instruire un signalement ou un recours, puis effacé automatiquement.

Demandes de support

18 mois après le dernier échange, puis effacement automatique ; les informations techniques jointes à une demande (page, écran, navigateur, dernières erreurs) 6 mois.

Fenêtre des retours

Un problème, une idée ou un mot de soutien laissé dans la fenêtre « Un problème, une idée, une question ? » sans demander de réponse est conservé 12 mois, avec la page concernée et le temps passé dessus, l'écran (taille, tactile ou non), le navigateur et sa langue, l'état du réseau, la préférence d'animations réduites, les dernières erreurs techniques de la page et, pour une personne connectée, son compte (détaché du retour si le compte est supprimé) ; jamais de mot de passe. Une question, un message à l'équipe, ou un problème et une idée pour lesquels une réponse est demandée deviennent une demande de support. Base légale : l'intérêt légitime à corriger et améliorer le site, et à répondre aux messages reçus.

Sauvegardes de la base

Gardées sur un disque chiffré, conservées trois mois au plus ; une donnée effacée en disparaît à ce terme.

L'historique privé des pseudonymes est facultatif et désactivé par défaut. Lorsqu'il est activé, seuls les dix pseudonymes précédents sont conservés. Le membre peut l'effacer à tout moment ; sa désactivation ou la désinscription de Motivons supprime immédiatement cet historique.

Le membre peut exporter ses données et demander la fermeture de son compte depuis son espace personnel. Certaines informations peuvent être anonymisées plutôt que supprimées lorsqu'elles restent nécessaires à la compréhension d'un échange ou à la défense de droits.

9. Droits des personnes

Chaque personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Une demande peut être adressée à contact@abcion.fr. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL sur cnil.fr.

10. Cookies et stockage local

Motivons.fr utilise les cookies et stockages strictement nécessaires au maintien de la session, à l'authentification, à la sécurité et à la conservation locale de certains brouillons ou préférences. Le service n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ; sa mesure d'audience (Vercel Web Analytics) fonctionne sans cookie. Si un outil non essentiel nécessitant un consentement est ajouté, un choix préalable sera proposé avant son activation.

11. Responsabilité, évolution et arrêt

ABCION s'efforce d'assurer une disponibilité et une sécurité raisonnables du prototype, sans garantir un fonctionnement permanent ni l'absence totale d'erreurs. Cette limitation ne s'applique pas aux droits auxquels il n'est pas légalement possible de renoncer.

Le présent document peut évoluer avec le prototype. Les changements importants affectant les droits des membres ou l'utilisation de leurs données seront signalés. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque la modification des conditions le justifie.

12. Droit applicable et contact

Le présent document est soumis au droit français. En cas de difficulté, le membre est invité à contacter contact@abcion.fr afin de rechercher une solution amiable.